Politique de confidentialité

Responsable du traitement

VAUCLUSE INFORMATIQUE — 175 E Faubourg des Condamines, 84300 Cavaillon
Téléphone : 04 65 09 00 18
Email :

Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l'Art. 37 RGPD, Vaucluse Informatiquen'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) :VAUCLUSE INFORMATIQUEn'est pas une autorité publique, ne réalise pas de traitement à grande échelle de données sensibles ni de suivi systématique de personnes à grande échelle. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez Sylvain Gasnier via le formulaire de contact ou aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, email, téléphone, entreprise (optionnel), profil (professionnel / particulier), besoin, message.

Finalités

Répondre à vos demandes, établir des devis, assurer le suivi de la relation commerciale et contractuelle.

Bases légales

Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Formulaire de contact : consentement explicite de la personne (case à cocher lors de l'envoi).
  • Relation commerciale en cours : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
  • Statistiques de navigation anonymisées : intérêt légitime de Vaucluse Informatiqueà mesurer l'audience de son site.
  • Cookies tiers : aucun cookie tiers n'est déposé à ce jour.

Durées de conservation

Les données sont conservées selon leur nature et les obligations légales applicables :

  • Prospects (formulaire de contact non transformé en client) : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL, délibération n° 2016-264).
  • Clients — données contractuelles : 5 ans à compter de la fin du contrat (Code de la consommation Art. L218-2, Code de commerce Art. L110-4).
  • Pièces comptables et factures : 10 ans (Code de commerce Art. L123-22), en archive intermédiaire après la fin de la relation commerciale.
  • Demande de suppression : effacement immédiat sur simple demande, sauf pour les pièces dont la conservation est légalement obligatoire (factures notamment).

Sous-traitants et destinataires

Dans le cadre du fonctionnement du site, les données sont confiées aux sous-traitants techniques suivants :

  • OVH SAS (France, UE) : hébergeur du site et acheminement technique des emails via le serveur de messagerie de l'hébergeur. Données localisées en France, conformité RGPD.

Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de Vaucluse Informatique. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. L'ensemble du traitement (hébergement, messagerie, sauvegarde) s'effectue sur l'infrastructure d'OVH en France.

Sécurité (Art. 32 RGPD)

Le site est entièrement servi en HTTPS (HSTS, redirection forcée), avec headers de sécurité conformes aux standards (Content-Security-Policy, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy). Le formulaire de contact est protégé contre les soumissions automatisées (honeypot, contrôle d'origine, limitation du nombre de soumissions par adresse IP). Les emails reçus sont acheminés par le serveur de messagerie OVH (TLS de bout en bout). Les données reçues sont consultées exclusivement par Sylvain Gasnier ou les personnes habilitées au sein de VAUCLUSE INFORMATIQUE.

Pour limiter les envois abusifs depuis le formulaire de contact, votre adresse IP est temporairement hashée (SHA-256) et stockée pendant une heure maximum, puis automatiquement purgée. Aucune adresse IP n'est conservée en clair par notre application.

Notre hébergeur OVH journalise techniquement les requêtes (adresse IP, page consultée, horodatage, navigateur) à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux sont conservés selon la politique d'OVH et ne sont pas exploités par Vaucluse Informatique à des fins commerciales ou de profilage. Ils peuvent être réquisitionnés sur ordre judiciaire (LCEN Art. 6).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : . Nous vous répondrons gratuitement dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (Art. 12 RGPD), prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (avec information préalable). Une preuve d'identité pourra être demandée pour les demandes émanant d'une adresse différente de celle d'origine du traitement.

Cookies

Ce site ne dépose actuellement aucun cookie, aucun traceur, aucune solution de mesure d'audience. Le détail est précisé dans notre politique de gestion des cookies.

Réclamation

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 29/05/2026

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